J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0501511A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 juin 2005, Mlle Salaun (Pascale) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er avril 2005.